Confidentialité
Ce site
Ce site est composé de pages statiques. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucune ressource depuis un service tiers. Il n’y a pas de formulaire : le seul moyen de me joindre est un lien de courriel, qui ouvre votre propre logiciel de messagerie.
L’hébergeur conserve des journaux de connexion techniques, comme le fait tout serveur web. Ils relèvent de sa propre politique et servent à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Si vous m’écrivez
Votre adresse et le contenu de votre message servent uniquement à vous répondre, ou à vous prévenir de l’ouverture de la vente de la version Pro si c’est l’objet de votre message. Ils ne sont ni revendus, ni transmis, ni utilisés pour autre chose. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à la même adresse.
L’extension gratuite
C’est le point qui compte le plus, et il tient en une phrase : l’extension n’envoie rien nulle part.
- Elle n’effectue aucune requête réseau. Les données de vos commandes ne quittent jamais votre serveur.
- Les identifiants collectés — SIREN, SIRET, numéro de TVA — sont enregistrés sur la commande, dans votre propre base de données, au même titre que l’adresse de facturation.
- Les factures produites sont conservées sur votre serveur. Personne d’autre n’y a accès.
- Aucune statistique d’usage, aucune télémétrie, aucun appel de vérification de licence dans la version gratuite.
En tant que responsable de traitement, il vous appartient d’informer vos clients de la collecte du SIREN et du numéro de TVA, et d’en indiquer la finalité — en l’occurrence, une obligation légale de facturation.
La version Pro
Contrairement à la version gratuite, la version Pro échange avec le service de licences de facturconforme.fr. Voici exactement ce qui circule.
- Depuis votre site, à l’activation puis une fois par jour : la clé de licence, l’adresse du site et le numéro de version de l’extension. Rien d’autre — aucune commande, aucune facture, aucune donnée de vos clients.
- Le paiement est traité par Stripe, qui agit comme prestataire de paiement. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne me parviennent jamais.
- Ce que je conserve : votre adresse de courriel, votre clé, les sites activés, les dates de début et de fin d’abonnement, et la référence de votre abonnement chez Stripe. Ces données sont stockées sur l’hébergement o2switch, en France, hors de tout accès public.
- Les courriels que vous recevez — clé, renouvellement, fin d’abonnement — partent de la messagerie du domaine facturconforme.fr.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat d’abonnement. Les données sont conservées pendant l’abonnement puis trois ans après sa fin, pour qu’une reprise retrouve la même clé et pour répondre à une réclamation. Les factures de vente sont conservées dix ans, comme l’impose le code de commerce.
Vos droits
Le responsable de traitement est Sébastien Bordas, joignable à contact@facturconforme.fr. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, dans les limites des obligations de conservation ci-dessus. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.